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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.L’entrepreneur doit fournir à la ville les informations sur les dates où il a appliqué un pesticide dans une emprise de transport ou d’énergie.
2024, R.V.Q. 3238, a. 23.
23.L’entrepreneur doit fournir à la ville les informations sur les dates où il a appliqué un pesticide dans une emprise de transport ou d’énergie.
2024, R.V.Q. 3238, a. 23.
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